Les intercommunalités 2017

Depuis le 1er janvier 2017, un grand nombre d'intercommunalités ont fusionnées, suite à la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe)


nouveaux epci 2017

Transfert de compétences de l’État vers les collectivités, baisse des dépenses publiques, nouvelles compétences, les E.P.C.I. (Établissements Publics de Coopération Intercommunale ) tendent de plus en plus à remplacer nos traditionnelles communes.

Gestion de l'eau, traitements des déchets, transports, loisirs, infrastructures, leurs domaines d'action s'élargit tandis que leur nombre diminue. Cela traduit la concentration grandissante des compétences de ces groupements.

Au 1er janvier 2017, le nombre d'EPCI diminue de près de 40%, conformément aux nouveaux Schémas Départementaux de Coopération Intercommunale (S.D.C.I.) instaurés par la loi NOTRe qui demande en autre aux EPCI de regrouper une population minimale de 15.000 habitants.

carte de France des epci 2017

Carte de France des intercommunalités 2017


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2017-04-21

Les métropoles de France 2017

Le Conseil constitutionnel a donné son feu vert, ce jeudi 23 janvier, à la première loi de Décentralisation, dite de modernisation de l’action publique et d’affirmation des
métropoles (MAPAM)

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Les communes nouvelles au 01 janvier 2017

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Redécoupage des régions: la carte

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Redécoupage cantonal : les cartes disponibles.

Le président de la République vient de présenter dans une tribune adressée à la presse son redécoupage, ou plutôt son fusionnement des régions de France métropolitaine.

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2016-07-23