CARTES ET BASE DE DONNEES DES COMMUNES DE FRANCE 2012

Conditions générales d'utilisation

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Propriété intellectuelle

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Garanties - Responsabilités limitées

Le client utilise les services et les données fournies par STUDIO M à ses risques et périls. Toutes les informations et données fournies par STUDIO M à travers son site Internet ou ses bases de données sont proposées "telles quelles" et ne peuvent faire l'objet d'aucune garantie quant à leur contenu. La seule garantie consentie par STUDIO M porte sur la fourniture dans un délai raisonnable des produits achetés par le client.

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Paiement et conditions de paiement

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises. Toutes les commandes sont payables en Euros. STUDIO M se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Le règlement de vos achats s'effectue par cartes bancaires via le service de paiement en ligne Paypal. Les cartes bancaires acceptées sont Eurocard / Mastercard et Visa. Le client est seul responsable du paiement effectif du produit acheté.

Livraison

Les produits achetés sont directement accessibles par téléchargement après validation du paiement. Un e-mail est envoyé au client avec les instructions et conditions de téléchargement.

Les liens envoyés aux clients restent accessibles pendant la période de souscription à compter de la date d'achat et seront désactivés après cette période. Si un problème se présente concernant ces liens, nous invitons les clients à nous contacter sans délai.

Service clientèle

Pour toute information ou question concernant nos produit, notre service client est à votre disposition par l'intermédiaire du formulaire de contact.

Protection de la vie privée

STUDIO M respecte la vie privée de ses utilisateurs et de ses clients et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. STUDIO M s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que le client lui communique. Celles-ci sont confidentielles et ne seront utilisées qu'à des fins de transaction. STUDIO M se réserve le droit d'informer par e-mail ses clients de l'évolution de ses propres services ou offres commerciales.